Chauffage au bois : Quelles sont les nouvelles obligations d’entretien et de ramonage de vos poêles à bois et poêle à granulés de bois ? 

Le 1er octobre 2023, un décret et un arrêté concernant l’entretien et le ramonage des appareils à combustibles solides sont entrés en vigueur. Ce qui implique des changements pour les utilisateurs de ce type d’appareils.  

En France, les émissions de particules fines dans l’air sont devenues un enjeu de santé publique dû à la forte augmentation de celles-ci. L’une des causes de cette augmentation est le chauffage au bois domestique avec une forte proportion d’appareils anciens, mal entretenus et de l’utilisation de bûches de bois humides ou souillées.  

Ce qu’il faut savoir sur le ramonage de son poêle à bois ou à granulés de bois : 

Le ramonage d’une cheminée ou d’un poêle doit être réalisé par un artisan professionnel. Lors de son intervention la paroi intérieure du conduit d’évacuation va être nettoyée afin d’éliminer les suies et le dépôt. Cette intervention permet de réduire les risques d’incendies et de conserver les performances de votre appareil.   

C’est l’occupant de l’habitation qui doit faire la démarche d’un ramonage. Dans le cas d’une location, c’est donc le locataire qui doit être à l’origine de la demande.  

Que change ce nouveau décret n°2023-641 du 20 juillet 2023 : 

Depuis le 1er octobre, l’entretient et le ramonage des appareils devient une obligation du code de santé publique. Auparavant, fixé au niveau régional, ce décret rend obligatoire l’entretien annuel des foyers et appareils de chauffage ainsi que le ramonage des conduits de fumées.  

Pour les utilisateurs d’un poêle à bois ou à granulés, il vous faut à partir du 1er octobre :  

• Faire ramoner votre appareil de chauffage une fois par an minimum.  
• Effectuer votre ramonage par un artisan professionnel qualifié.  
• Obtenir un certificat de ramonage certifié et le conserver.  

Pourquoi conserver son attestation de ramonage ? 

Il est primordial de conserver précieusement votre certificat de ramonage qui vous sera remis par le professionnel qui a effectué votre ramonage. En cas de sinistre, ce certificat sera demandé par votre assureur. Si les réglementations n’ont pas été suivies et que vous ne possédez pas d’attestation, vous ne serez pas couvert par votre assurance. C’est pourquoi, l’entretien de votre installation est indispensable.  

Pour consulter toutes les informations sur ces nouvelles obligations d’entretien et les modalités d’applications de celles-ci. Rendez-vous sur : https://bit.ly/3Rgz7sZ